JORF n°85 du 11 avril 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Ambassades de France :
Supprimer :
« - en Yougoslavie à Belgrade »,
Ajouter :
« - au Monténégro à Podgorica ;
« - en Serbie à Belgrade ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique : Ambassades de France :

Supprimer :

« - en Yougoslavie à Belgrade »,

Ajouter :

« - au Monténégro à Podgorica ;

« - en Serbie à Belgrade ».

(Le reste sans changement.)