JORF n°105 du 5 mai 2007

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentants des communes :
Titulaire : M. Charles Galvin.
Suppléant : M. Albert Calvo.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentants des communes :

Titulaire : M. Charles Galvin.

Suppléant : M. Albert Calvo.