JORF n°105 du 5 mai 2007

Arrêté du 27 mars 2007

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentants des communes :
Titulaire : M. Charles Galvin.
Suppléant : M. Albert Calvo.