Arrêté du 27 mars 2007

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1re section : droit privé et sciences criminelles

Supprimer :
« Université d'Avignon : 0258 ».
Ajouter :
« Université Montpellier-I : 0094 ».

5e section : sciences économiques

Ajouter :
« Université Paris-VIII : administration économique et sociale : 0932 ».
Le reste sans changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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1re section : droit privé et sciences criminelles

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« Université d'Avignon : 0258 ».
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5e section : sciences économiques

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« Université Paris-VIII : administration économique et sociale : 0932 ».
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