Arrêté du 27 mars 2007

Article 1

L'annexe A 1 de l'arrêté du 16 février 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
S = emploi susceptible d'être vacant.

Historique des versions

L'annexe A 1 de l'arrêté du 16 février 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
S = emploi susceptible d'être vacant.