Abrogé par Décret n°2010-703 du 25 juin 2010 - art. 3
Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 28 juin 2010
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Publication d'un arrêté sur la farine de châtaigne corse
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.