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Arrêté du 27 mars 2007

Article 16

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Article 16

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 28 juin 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la farine de châtaigne corse

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la production de farine de châtaigne corse, avec des règles à suivre.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au dimanche 27 juin 2010

Source : Légifrance