JORF n°81 du 5 avril 2007

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 mars 2007 :
M. Pierre Jaillard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rapporteur à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président de la Commission nationale de toponymie.
Mme Elisabeth Calvarin, experte technique à l'Intitut géographique national, est renouvelée dans ses fonctions de rapporteuse de la Commission nationale de toponymie.


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Version 1

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 mars 2007 :

M. Pierre Jaillard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rapporteur à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président de la Commission nationale de toponymie.

Mme Elisabeth Calvarin, experte technique à l'Intitut géographique national, est renouvelée dans ses fonctions de rapporteuse de la Commission nationale de toponymie.