L'annexe I de l'arrêté du 4 octobre 2001 susvisé est, à compter du 1er avril 2007, remplacée par l'annexe I reproduite ci-dessous :
Arrêté du 27 mars 2007
Article 1
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Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 4 octobre 2001 susvisé est, à compter du 1er avril 2007, remplacée par l'annexe I reproduite ci-dessous :
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