Arrêté du 27 mars 2006

Article 9

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Article 9

La première session d'examen de la mention complémentaire « maintenance et contrôles des matériels », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « metteur au point en systèmes de contrôle et d'asservissement des matériels agricoles et de travaux publics », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er décembre 1986 précité, aura lieu en 2006.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 1er décembre 1986 est abrogé.

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La première session d'examen de la mention complémentaire « maintenance et contrôles des matériels », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « metteur au point en systèmes de contrôle et d'asservissement des matériels agricoles et de travaux publics », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er décembre 1986 précité, aura lieu en 2006.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 1er décembre 1986 est abrogé.

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