Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bertrand Martinot, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 17 mars 2006.
Arrêté du 27 mars 2006
Article 1
Historique des versions
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bertrand Martinot, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 17 mars 2006.