JORF n°77 du 31 mars 2006

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « Jusqu'au 1er avril 2006 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 1er juillet 2006 ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « Jusqu'au 1er avril 2006 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 1er juillet 2006 ».