JORF n°76 du 30 mars 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 4 mai 2004 susvisé est applicable à Mayotte, sous réserve de l'exclusion, en son annexe, des deux catégories professionnelles suivantes :
- 05.0A Pêche ;
- 05.0C Pisciculture, aquaculture.


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Version 1

L'arrêté du 4 mai 2004 susvisé est applicable à Mayotte, sous réserve de l'exclusion, en son annexe, des deux catégories professionnelles suivantes :

- 05.0A Pêche ;

- 05.0C Pisciculture, aquaculture.