L'arrêté du 4 mai 2004 susvisé est applicable à Mayotte, sous réserve de l'exclusion, en son annexe, des deux catégories professionnelles suivantes :
- 05.0A Pêche ;
- 05.
Arrêté du 27 mars 2006
L'arrêté du 4 mai 2004 susvisé est applicable à Mayotte, sous réserve de l'exclusion, en son annexe, des deux catégories professionnelles suivantes :
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L'arrêté du 4 mai 2004 susvisé est applicable à Mayotte, sous réserve de l'exclusion, en son annexe, des deux catégories professionnelles suivantes :
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