Arrêté du 27 mars 2006

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 mai 2004 susvisé est applicable à Mayotte, sous réserve de l'exclusion, en son annexe, des deux catégories professionnelles suivantes :

  • 05.0A Pêche ;
  • 05.
0C Pisciculture, aquaculture.

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L'arrêté du 4 mai 2004 susvisé est applicable à Mayotte, sous réserve de l'exclusion, en son annexe, des deux catégories professionnelles suivantes :

  • 05.0A Pêche ;
  • 05.
0C Pisciculture, aquaculture.

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