Article 1
L'arrêté du 4 mai 2004 susvisé est applicable à Mayotte, sous réserve de l'exclusion, en son annexe, des deux catégories professionnelles suivantes :
- 05.0A Pêche ;
- 05.0C Pisciculture, aquaculture.
1 version
L'arrêté du 4 mai 2004 susvisé est applicable à Mayotte, sous réserve de l'exclusion, en son annexe, des deux catégories professionnelles suivantes :
- 05.0A Pêche ;
- 05.0C Pisciculture, aquaculture.
1 version
L'arrêté du 4 mai 2004 susvisé est applicable à Mayotte, sous réserve de l'exclusion, en son annexe, des deux catégories professionnelles suivantes :
- 05.0A Pêche ;
- 05.0C Pisciculture, aquaculture.