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Arrêté du 27 mars 2003

Article 8

Abrogé14 septembre 2004

Créé le 18 avril 2003

La mention "génotype sensible à la tremblante" doit apparaître sur tout certificat émis par l'UPRa ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique et relatif à un animal de génotype sensible au sens de l'article 1er du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-03-27 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 septembre 2004

En vigueur du vendredi 18 avril 2003 au lundi 13 septembre 2004