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Arrêté du 27 mars 2003

Article 6

Abrogé14 septembre 2004

Créé le 18 avril 2003

Lors des campagnes de reproduction, l'Etat prend en charge l'exécution de l'analyse de génotypage du gène PrP sur les ovins et l'encadrement technique associé de l'UPRa, soit 22 euros, non soumis à la TVA, par analyse réalisée et résultat rendu.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 septembre 2004

En vigueur du vendredi 18 avril 2003 au lundi 13 septembre 2004