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Arrêté du 27 mars 2003

Article 3

Abrogé14 septembre 2004

Créé le 18 avril 2003

Le programme de sélection racial qui inclut le critère de sélection par rapport au gène PrP est agréé par le ministre de l'agriculture après avis du comité consultatif ovin et caprin de la Commission nationale d'amélioration génétique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 septembre 2004

En vigueur du vendredi 18 avril 2003 au lundi 13 septembre 2004