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Arrêté du 27 mars 2003

Article 15

Abrogé14 septembre 2004

Créé le 18 avril 2003

Les campagnes de reproduction s'étendent du 1er novembre au 31 octobre suivant pour les races traites et du 1er janvier au 31 décembre pour les races allaitantes.
Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 1er janvier 2007.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 septembre 2004

En vigueur du vendredi 18 avril 2003 au lundi 13 septembre 2004