JORF n°89 du 15 avril 2003

Article 1


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Version 1

Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont revalorisés de 1,75 %.