Article 1
Les tarifs de responsabilité des orthèses et prothèses, variantes optionnelles, réparations et moulages inscrits au chapitre 7 « Orthoprothèses » du titre II « Orthèses et prothèses externes », de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont revalorisés de 1,75 %.
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