Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Rennes est autorisée à contracter un emprunt de 1 890 000 EUR dont l'objet est le programme d'investissements de l'aéroport de Rennes - Saint-Jacques, dans les domaines de la sûreté et de la sécurité.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe d'aéroport, complété le cas échéant par des subventions du fonds d'intervention aéroports et transports aériens.
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