JORF n°81 du 6 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dane (Philip), inspecteur général des finances, en tant que secrétaire général du Conseil national des assurances, à compter du 5 avril 2002.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dane (Philip), inspecteur général des finances, en tant que secrétaire général du Conseil national des assurances, à compter du 5 avril 2002.