JORF n°83 du 9 avril 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 15 avril 1998 modifié autorisant la société Kertel à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 avril 1998 modifié autorisant la société Kertel à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.