JORF n°89 du 14 avril 2001

Art. 6. - L'autorisation d'ouvrir les internats mentionnés à l'article 5 ci-dessus est donnée pour l'année universitaire 2001-2002.


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Art. 6. - L'autorisation d'ouvrir les internats mentionnés à l'article 5 ci-dessus est donnée pour l'année universitaire 2001-2002.