Arrêté du 27 mars 2001

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Art. 3. - Les internes admis dans les internats régis par le présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 27 mars 2001 susvisé relatives au recrutement des internes des écoles vétérinaires ainsi qu'aux évaluations et sanctions qu'il prévoit et dont les modalités sont précisées par le règlement intérieur des écoles.

L'évaluation des internes tient compte des règles de l'éthique et de la déontologie professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les internes admis dans les internats régis par le présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 27 mars 2001 susvisé relatives au recrutement des internes des écoles vétérinaires ainsi qu'aux évaluations et sanctions qu'il prévoit et dont les modalités sont précisées par le règlement intérieur des écoles.

L'évaluation des internes tient compte des règles de l'éthique et de la déontologie professionnelles.

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