Art. 4. - Sont nommés au Conseil national de la création d'entreprises en qualité de personnalités qualifiées :
M. Bockel (Jean-Marie) ;
M. Forget (Claude).
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JORF n°80 du 4 avril 2001
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Art. 4. - Sont nommés au Conseil national de la création d'entreprises en qualité de personnalités qualifiées :
M. Bockel (Jean-Marie) ;
M. Forget (Claude).