Art. 1er. - L'importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la vente et la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des trottinettes de références « Okkaïdo », « Fighter Plus », « Yuan Tai », « Nord Styl » CSL 19 JB, « Phaze Skate Scooter », « Paradiso référence 601 » et « Youjiu JC 1883 » est suspendue pour une durée de 6 mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 2001
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Art. 1er. - L'importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la vente et la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des trottinettes de références « Okkaïdo », « Fighter Plus », « Yuan Tai », « Nord Styl » CSL 19 JB, « Phaze Skate Scooter », « Paradiso référence 601 » et « Youjiu JC 1883 » est suspendue pour une durée de 6 mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
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