VII. - Association des pupilles de l'enseignement public,
centre médico-psycho-pédagogique (68000 Colmar)
Accord du 27 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°83 du 7 avril 2001
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Version 1
VII. - Association des pupilles de l'enseignement public,
centre médico-psycho-pédagogique (68000 Colmar)
Accord du 27 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.