IV. - Association de Thiétreville pour le service d'action éducative en milieu ouvert « Les Marronniers » et le service d'éducation en milieu ouvert (76400 Fécamp) (76000 Rouen)

Accord du 30 décembre 1999 et avenants no 1 du 22 mai 2000 et no 2 du 30 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.