JORF n°83 du 7 avril 2001

III. - Fondation Maison des champs de Saint-François-d'Assise,

groupe d'action médico-social à domicile (75019 Paris)

Accord collectif du 29 décembre 1999 et avenant « convention collective du 31 octobre 1951 » du 8 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

III. - Fondation Maison des champs de Saint-François-d'Assise,

groupe d'action médico-social à domicile (75019 Paris)

Accord collectif du 29 décembre 1999 et avenant « convention collective du 31 octobre 1951 » du 8 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.