XIII. - Association Sésame autisme Val-d'Oise
foyer de vie « La Haie vive » (95750 Chars)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant no 2 du 15 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°83 du 7 avril 2001
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Version 1
XIII. - Association Sésame autisme Val-d'Oise
foyer de vie « La Haie vive » (95750 Chars)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant no 2 du 15 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.