JORF n°83 du 7 avril 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 4 438 656 629 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 4 438 656 629 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.