Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Dominique Bignon et de M. Jean-François Beynel, conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelés à d'autres fonctions.
Arrêté du 27 mars 2000
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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Dominique Bignon et de M. Jean-François Beynel, conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelés à d'autres fonctions.
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