Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mars 2000, M. Ravetta (René, Marcel, Alexandre, Jacques), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 juin 2000.
Arrêté du 27 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mars 2000, M. Ravetta (René, Marcel, Alexandre, Jacques), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 juin 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance