Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2000, Mme Michaut (Nadine), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admise au bénéfice du congé de fin d'activité du 1er juillet 2000 au 30 octobre 2003 et à la retraite d'office à compter du 31 octobre 2003.
Arrêté du 27 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2000, Mme Michaut (Nadine), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admise au bénéfice du congé de fin d'activité du 1er juillet 2000 au 30 octobre 2003 et à la retraite d'office à compter du 31 octobre 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance