JORF n°81 du 5 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000, la démission de Mlle Hermann (Isabelle, Marcelle, Martine), notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Claude Hermann, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Xertigny (Vosges), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000, la démission de Mlle Hermann (Isabelle, Marcelle, Martine), notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Claude Hermann, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Xertigny (Vosges), est acceptée.