A N N E X E

MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES

DU REGLEMENT DE SECURITE

Article U 26

Remplacer le paragraphe 7 par le suivant :

« § 7. Le désenfumage des atriums éventuels doit être réalisé suivant les dispositions de l'article U 12 et de l'instruction technique no 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public. »

MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5e CATEGORIE

Article PE 6

Ajouter le paragraphe 5 suivant :

« § 5. Si la façade non aveugle d'un ERP comportant des locaux à sommeil domine la couverture d'un bâtiment tiers, l'une des dispositions suivantes doit être réalisée :

« La façade est pare-flammes de degré une demi-heure sur 1 niveau ou sur 3 mètres de hauteur à partir de l'héberge ;

« La couverture la plus basse est réalisée en éléments de construction pare-flammes de degré une demi-heure sur 2 mètres, mesures horizontalement à partir de la façade. »