Arrêté du 27 mars 1998

Article 1

Créé le 7 avril 1998 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Il est créé au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé CONDOR, ayant pour finalités :

-la constitution du dossier d'examen des droits à pension des fonctionnaires civils relevant du ministère ;

-la mise en forme des fichiers informatiques en vue de leur prise en charge par le traitement automatisé de liquidation et concession des pensions civiles et militaires de retraite ;

-l'édition du dossier de pension ;

-le calcul du montant prévisible de la pension de retraite ;

-le suivi des procédures d'instruction du dossier.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Il est créé au secrétariat généraldu ministère de la culture et de la communication un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé CONDOR, ayant pour finalités :

\-la constitution du dossier d'examen des droits à pension des fonctionnaires civils relevant du ministère ;

\-la mise en forme des fichiers informatiques en vue de leur prise en charge par le traitement automatisé de liquidation et concession des pensions civiles et militaires de retraite ;

\-l'édition du dossier de pension ;

\-le calcul du montant prévisible de la pension de retraite ;

\-le suivi des procédures d'instruction du dossier.

En vigueur du mardi 7 avril 1998 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Il est créé à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé CONDOR, ayant pour finalités :

la constitution du dossier d'examen des droits à pension des fonctionnaires civils relevant du ministère ;

la mise en forme des fichiers informatiques en vue de leur prise en charge par le traitement automatisé de liquidation et concession des pensions civiles et militaires de retraite ;

l'édition du dossier de pension ;

le calcul du montant prévisible de la pension de retraite ;

le suivi des procédures d'instruction du dossier.