Arrêté du 27 mars 1998

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 février 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'

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(1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 avril 1998

L'arrêté du 18 février 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales est abrogé.

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cite  Arrêté 1998-02-18cite  Arrêté 1998-03-27 art. 2

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 1998

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