JORF n°82 du 7 avril 1998

Art. 8. - L'arrêté du 23 mai 1996 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.


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Art. 8. - L'arrêté du 23 mai 1996 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.