JORF n°82 du 7 avril 1998

Art. 1er. - Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du 28 juin 1998, date d'ouverture du scrutin, au 8 juillet 1998 à minuit, date de clôture du scrutin.

Les présidents ou directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.


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Version 1

Art. 1er. - Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du 28 juin 1998, date d'ouverture du scrutin, au 8 juillet 1998 à minuit, date de clôture du scrutin.

Les présidents ou directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.