Art. 1er. - Les documents déposés en application des articles 39 et 40 du décret du 31 décembre 1993 susvisé ont vocation à constituer une documentation accessible aux services publics et aux chercheurs de métropole et d'outre-mer, dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 20 juin 1992 susvisée, afin de favoriser des connaissances et l'accès aux ressources documentaires.
Arrêté du 27 mars 1997
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Art. 1er. - Les documents déposés en application des articles
39 et 40 du décret du 31 décembre 1993 susvisé
ont vocation à constituer une documentation accessible aux services publics et aux chercheurs de métropole et d'outre-mer, dans les conditions prévues à l'
article 2 de la loi du 20 juin 1992 susvisée
, afin de favoriser des connaissances et l'accès aux ressources documentaires.
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