JORF n°82 du 8 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1997 :
Le retrait de M. Chagneau (Didier, André, Louis, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Hulaud,
Françoise Chudeau-Hulaud, Didier Chagneau, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Hulaud, Françoise Chudeau-Hulaud, Didier Chagneau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Jean-Jacques Hulaud, Françoise Chudeau-Hulaud,
huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1997 :

Le retrait de M. Chagneau (Didier, André, Louis, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Hulaud,

Françoise Chudeau-Hulaud, Didier Chagneau, huissiers de justice associés,

titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Hulaud, Françoise Chudeau-Hulaud, Didier Chagneau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Jean-Jacques Hulaud, Françoise Chudeau-Hulaud,

huissiers de justice associés >>.