JORF n°88 du 15 avril 1997

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 mars 1997, Mme Averna (Marie-Thérèse) est nommée rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 mars 1997, Mme Averna (Marie-Thérèse) est nommée rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.