JORF n°82 du 8 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date de 27 mars 1997 :
L'office de notaire à la résidence de Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire) dont était titulaire M. Le Cornec (Jean, Noël), décédé, est supprimé ;
M. Retif (Guy, François, Charles), notaire à la résidence de Gizeux (Indre-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
M. Retif (Guy, François, Charles), notaire à la résidence de Gizeux (Indre-et-Loire), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date de 27 mars 1997 :

L'office de notaire à la résidence de Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire) dont était titulaire M. Le Cornec (Jean, Noël), décédé, est supprimé ;

M. Retif (Guy, François, Charles), notaire à la résidence de Gizeux (Indre-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

M. Retif (Guy, François, Charles), notaire à la résidence de Gizeux (Indre-et-Loire), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.