Art. 3. - La répartition des mouvements et les aéronefs autorisés sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux sont définis suivant deux listes : Liste no 1 : atterrissages et décollages du lever du soleil moins 30 minutes à 15 heures UTC ;
Liste no 2 : atterrissages de 15 heures UTC au coucher du soleil plus 30 minutes.
Après 15 heures UTC, l'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux sera réservée aux hélicoptères en provenance de Nevers et de Magny-Cours avec priorité aux hélicoptères effectuant une opération de transport public ; le nombre total de mouvements est limité à 60.