Art. 3. - Le trafic journalier autorisé est réparti de la manière suivante :
Liste no 1 : tout mouvement effectué par une société de transport aérien basée à Issy-les-Moulineaux ;
Liste no 2 : tout mouvement effectué par les exposants, ou au profit d'exposants par des sociétés de transport aérien non basées à Issy-les-Moulineaux ;
Liste no 3 : transport de hautes personnalités gouvernementales.
Le nombre de mouvements autorisés sur chacune de ces listes est de :
Par jour de semaine :
100 pour la liste 1 ;
60 pour la liste 2 ;
10 pour la liste 3 ;
Le samedi et le dimanche :
60 pour la liste 1 ;
34 pour la liste 2 ;
6 pour la liste 3.