JORF n°82 du 5 avril 1996

Art. 2. - L'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.