JORF n°83 du 6 avril 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du commerce de quincaillerie de Picardie-Ardennes (trois annexes) du 26 décembre 1990, les dispositions de :
- l'accord du 8 janvier 1996 (Prime d'ancienneté) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord du 8 janvier 1996 (Rémunérations mensuelles garanties) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord du 8 janvier 1996 (Appointements minima annuels des cadres) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du commerce de quincaillerie de Picardie-Ardennes (trois annexes) du 26 décembre 1990, les dispositions de :

- l'accord du 8 janvier 1996 (Prime d'ancienneté) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- l'accord du 8 janvier 1996 (Rémunérations mensuelles garanties) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- l'accord du 8 janvier 1996 (Appointements minima annuels des cadres) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.