Arrêté du 27 mars 1996

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Art. 4. - Le jury de l'examen professionnel, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

un ingénieur général des mines, président ;

sept personnes dont un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

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Art. 4. - Le jury de l'examen professionnel, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

  • un ingénieur général des mines, président ;
  • sept personnes dont un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

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