JORF n°78 du 31 mars 1996

Art. 4. - Le jury de l'examen professionnel, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
- un ingénieur général des mines, président ;
- sept personnes dont un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.


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Version 1

Art. 4. - Le jury de l'examen professionnel, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

- un ingénieur général des mines, président ;

- sept personnes dont un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.