Arrêté du 27 mars 1996

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Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 4 (I, d) du décret du 29 avril 1988 susvisé, modifié par le décret no 96-122 du 9 février 1996,

pour l'accès des techniciens de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 4 (I, d) du décret du 29 avril 1988 susvisé, modifié par le décret no 96-122 du 9 février 1996,

pour l'accès des techniciens de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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