JORF n°78 du 31 mars 1996

Art. 2. - Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel et la date de clôture des inscriptions sont fixés chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique. La date des épreuves, la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel ainsi que toutes précisions utiles à l'organisation de l'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.


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Version 1

Art. 2. - Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel et la date de clôture des inscriptions sont fixés chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique. La date des épreuves, la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel ainsi que toutes précisions utiles à l'organisation de l'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.